Séance du
jeudi 23 mai 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
7e
session -
18e
séance
C 432
C 432
Le Département fédéral de justice et
police nous communique des informations sur la résolution 312
(concernant le renvoi de la famille Hosseini Madani en Iran).
( )C432
Il en est pris acte.