Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 7e session - 18e séance

C 432
Le Département fédéral de justice et police nous communique des informations sur la résolution 312 (concernant le renvoi de la famille Hosseini Madani en Iran). ( )C432

Il en est pris acte.