Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 7^e session - 18^e séance

P 1116

Affaire de Mme Rinaldi. ( ) P1116

Cette pétition est renvoyée à la commission des affaires sociales.

D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :