Séance du jeudi 9 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 6^e session - 17^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Tout d'abord, il ne s'agit pas de parler des organisations syndicales dans leur globalité, mais d'une organisation syndicale spécifique, l'UATG, qui ne fait pas partie de la commission consultative. Il faut relever ensuite que la convention interprofessionnelle, à laquelle mon département se réfère constamment lorsqu'il doit régler les problèmes liés aux taxis, n'a pas de base légale. Les amendes infligées sont le fruit de l'expérience.

Ensuite, vous parlez des inégalités de traitement. A ce sujet, je désire signaler que, au début de février de cette année, les centrales de taxis suisses et françaises se sont concertées au sujet de la présence des taxis français à Cointrin, en particulier pendant les sports d'hiver. Le 4 avril, j'ai eu un entretien avec le président des taxis français. Nous avons passé en revue une situation qui, curieusement, dure depuis de très nombreuses années sans qu'il y ait eu le moindre problème. Le 11 avril, nous avons soumis ce dossier à la commission : «Transport et sécurité» du comité régional franco-genevois.

Entre-temps, la direction de l'aéroport de Genève nous a fait parvenir une demande pour faciliter la présence de taxis français, en réponse aux plaintes de la clientèle à destination des stations françaises, en particulier celles de Haute-Savoie. Nous avons également enregistré la plainte du consulat général de France quant à l'ostracisme dont sont victimes les chauffeurs de taxis français.

Nous connaissons bien ce problème, Madame, et vos questions sont légitimes. L'automne dernier, j'ai lancé un audit sur le fonctionnement des taxis à Genève; il sera rendu dans le courant du mois de mai. Avant l'été, j'ai l'intention de convoquer les Etats généraux des taxis pour examiner le résultat de cet audit. Il s'ensuivra une période de concertation, dont aucune association - ni même l'UATG, qui ne fait pas partie de la commission consultative des taxis - ne sera exclue.

Une deuxième session des Etats généraux des taxis aura lieu cet automne. Elle a l'ambition de proposer à ce Grand Conseil, pour le début de l'an prochain, des modifications légales suivant ce qui aura été proposé et admis en matière de taxis. J'ajoute que le contact avec les corporations de taxis français n'a jamais été rompu et que la situation s'est normalisée à la fin de la saison des sports d'hiver. Il n'en demeure pas moins que les usagers, eux-mêmes, demandent la présence de taxis français à Genève, et nous devons en tenir compte.

Cette interpellation urgente est close.