Séance du jeudi 9 mai 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 6^e session - 17^e séance

Le 15 novembre 1995, le Grand Conseil a reçu une pétition émanant de Mlle Wilma M. D. Mulder. La commission des pétitions, présidée par Mme Janine Hagmann, l'a traitée le 8 janvier 1996.

Le texte en est si long que la commission a décidé unanimement, par souci d'économie de temps et d'argent, de ne pas le reproduire intégralement dans ce rapport. Les députés qui le souhaitent pourront le consulter auprès de M. le Sautier. Nous nous contenterons d'en faire un résumé, le plus fidèle possible.

Mlle Wilma Mulder, citoyenne suisse d'origine néerlandaise, s'insurge dans sa pétition contre le fait que sa mère, Mme Willemtien Mulder, domiciliée au Grand-Saconnex, septuagénaire, doive passer un examen médical pour conserver son permis de conduire, et cela, à ses frais. Dans un long développement juridique - Mlle Mulder est une juriste particulièrement sourcilleuse - elle s'élève contre cette obligation qu'elle tient pour vexatoire et contraire, d'après elle, à plusieurs dispositions légales suisses et internationales. Paradoxalement, elle indique que Mme Mulder ne conduit plus depuis onze ans et ne possède pas de voiture.

La pétitionnaire s'en prend successivement au corps médical, au service des automobiles, à la situation économique, à nos institutions, bref, elle exprime, à l'occasion de cette pétition, toute son amertume à l'égard de la société suisse en général.

Du reste, tirant une conclusion logique de ses griefs contre notre pays (devenu aussi le sien par naturalisation), qui, selon elle, ne vient pas en aide à ses ressortissants dans la nécessité, Mlle Mulder s'est retirée aux Pays-Bas. Elle l'a fait savoir par une lettre datée d'Arnhem du 26 décembre 1995 à la commission des pétitions qui l'avait convoquée pour une audition, tout en précisant qu'elle ne se rendrait pas à cette convocation et que, pour ce qui la concernait, elle considérait l'affaire évoquée comme close.

Dans ces conditions, la commission a estimé à l'unanimité que cette pétition devait être classée et vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, d'en faire de même.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition) sont adoptées.