Séance du
vendredi 26 avril 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
6e
session -
16e
séance
M 1058
M 1058
de Mmes Micheline Calmy-Rey (S) et Claire
Torracinta-Pache (S) concernant des mesures incitatives dans le but
de favoriser des expériences de partage du travail. ( )
M1058
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Le président. Nous avons reçu la question écrite suivante :