Séance du vendredi 26 avril 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 6e session - 16e séance

M 1058
de Mmes Micheline Calmy-Rey (S) et Claire Torracinta-Pache (S) concernant des mesures incitatives dans le but de favoriser des expériences de partage du travail. ( )  M1058

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. Nous avons reçu la question écrite suivante :