Séance du
vendredi 26 avril 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
6e
session -
16e
séance
Points initiaux
No 16/III
Vendredi 26 avril 1996,
nuit
Présidence :
M. Jean-Luc Ducret,président
La séance est ouverte à 20 h 30.
Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre et Olivier Vodoz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Pierre Ducrest, Laurette Dupuis, Catherine Fatio, Alexandra Gobet, Alain-Dominique Mauris, Christine Sayegh et Philippe Schaller, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :