Séance du
vendredi 26 avril 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
6e
session -
15e
séance
PL 7449
PL 7449
de Mmes Evelyne Strubin (AG), Anita Cuénod (AG) et
Liliane Johner (AG) modifiant la loi sur l'exercice des droits
politiques. ( ) PL7449
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.