Séance du
vendredi 26 avril 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
6e
session -
15e
séance
Points initiaux
No 15/III
Vendredi 26 avril 1996,
soir
Présidence :
M. Jean-Luc Ducret,président
La séance est ouverte à 17 h.
Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Olivier Vodoz, Philippe Joye, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Hervé Dessimoz, Pierre Ducrest, Laurette Dupuis, Catherine Fatio, Alexandra Gobet et Alain-Dominique Mauris, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Le président. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :