Séance du jeudi 25 avril 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 6^e session - 14^e séance

M. Max Schneider (Ve). Oui, en effet, Monsieur le président, je me demande si la réponse à ces interpellations urgentes interviendra avant l'été !

Ma question porte sur le traitement des déchets. Vous savez qu'en 1994 une motion sur le traitement décentralisé des déchets organiques avait été déposée et traitée jusqu'en juillet 1995. Nous avons mis du temps avant de déposer ce rapport, car nous étions dans l'attente du résultat de l'audit des Cheneviers. Nous voulions des précisions pour savoir pourquoi la taxe de traitement était fixée à 215 F la tonne, si le prix était trop élevé, trop bas, et savoir ce qui se passait, notamment pour les coûts de fonctionnement des Cheneviers.

Nous avons eu quelques réponses par voie de presse, suite à une conférence de presse du département de l'intérieur, mais le rapport de l'audit n'a pas été communiqué ni aux députés ni aux membres qui travaillent aux Cheneviers. Ne serait-il pas possible, puisque nous savons par cette conférence de presse que pour certaines places de travail la sécurité n'est pas assurée, que les travailleurs puissent avoir connaissance d'une partie de ce texte - celle qui concerne leur sécurité - et que nous, députés, puissions obtenir le texte complet de cet audit afin de mieux juger ? Comme je l'ai écrit dans mon rapport : «Le résultat de l'audit attendu nous permettra de mieux comprendre la situation.»

En effet, le problème des Cheneviers est très complexe, de même que celui du traitement des déchets. Il nous faut donc ces renseignements pour pouvoir prendre une décision, en plénière, en toute connaissance de cause.

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 63 ter de notre ordre du jour.