Séance du jeudi 25 avril 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 6^e session - 14^e séance

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Je voudrais interpeller le Conseil d'Etat à propos de collaboration intercantonale et de démocratie, puisqu'un quotidien romand publiait la semaine dernière un article sous le titre : «Deux cantons, une démocratie».

L'article faisait état d'un mandat donné par les exécutifs des cantons de Vaud et de Genève à un groupe de spécialistes du droit constitutionnel pour, je cite : «...établir les principes d'une réglementation donnant une compétence au parlement dans le cadre des relations intercantonales». Il ajoutait que : «...un droit d'initiative et de référendum serait mis à l'étude».

La question du contrôle démocratique des collaborations intercantonales, concordats et structures communes a déjà suscité des interventions parlementaires à plusieurs occasions et en suscitera encore. Dès lors, le Conseil d'Etat, n'ayant fait aucune communication à propos du mandat cité, pourrait-il en faire ici la description, donner l'indication du délai imparti pour ces investigations et assurer ce Grand Conseil qu'il lui communiquera les premières recommandations sur cet objet d'importance.

Le président. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 63 bis de notre ordre du jour.