Séance du jeudi 25 avril 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 6^e session - 14^e séance

Mme Claire Torracinta-Pache (S). Mon interpellation urgente devrait s'adresser à M. Ramseyer. J'ose espérer que l'un de ses collègues voudra bien lui transmettre mes propos, au sujet de la réponse faite par le Conseil d'Etat à la question 3542 relative à la présence de mineures qui seraient employées dans des salons de massage.

Cette réponse, au-delà de sa brièveté, n'est pas satisfaisante et a suscité des réactions parmi les associations qui défendent les droits des mineurs; certaines l'ont d'ailleurs fait savoir à M. Ramseyer et j'ai ici une copie de leur lettre.

En effet, si le Conseil d'Etat souligne, effectivement et à juste titre, l'interdiction d'employer des mineures dans des salons de massage et évoque les contrôles effectués à cet effet, il donne en revanche l'impression, dans la dernière partie de sa réponse, d'une certaine tolérance par rapport à la prostitution «volontaire et indépendante» de mineures de plus de 16 ans. Il nous apparaît que l'abaissement de la majorité sexuelle à 16 ans ne doit pas être comprise comme un affranchissement total des adolescentes ou des adolescents.

Aussi nous ne comprenons pas pourquoi le Conseil d'Etat n'a pas profité de cette question écrite pour affirmer publiquement son souci et son devoir de tenir compte des exigences des adolescents, à savoir l'équilibre nécessaire entre autonomie et protection. Pourquoi n'a-t-il pas profité de cette occasion pour nous expliquer toutes les mesures possibles qui pourraient être prises : encadrement, soutien, conseils pour empêcher un comportement sexuel dont les séquelles peuvent être très graves, dans une situation de grande vulnérabilité ?

Et puis j'aimerais encore dire au Conseil d'Etat que, suite au dépôt de cette question écrite, j'ai eu un long entretien téléphonique avec un inspecteur de la brigade des moeurs qui m'a contactée, qui m'a donné une foule de renseignements sur le travail qu'il effectuait, sur les difficultés rencontrées, sur les possibilités offertes. C'est pourquoi je trouve un peu dommage que rien de cela ne figure dans la réponse, ce qui aurait tout de même donné un peu de substance aux deux malheureux petits paragraphes écrits sur un sujet aussi délicat.

Je vous remercie de bien vouloir transmettre mon interpellation urgente à qui de droit.

Le président. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 43 quater de notre ordre du jour.