Séance du
jeudi 25 avril 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
6e
session -
13e
séance
C 429
C 429
La commission externe d'évaluation des politiques
publiques a répondu à notre demande de connaître les
mandats sur lesquels elle travaille qui seraient susceptibles
d'intéresser les députés. ( ) C429
Il en est pris acte.
Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :