Séance du jeudi 25 avril 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 6e session - 13e séance

C 428
Le corps enseignant du collège Sismondi nous communique sa motion adressée à la direction générale de l'enseignement postobligatoire sur la «suppression de la rémunération des jurés lors des examens oraux». ( )  C428

Il en est pris acte.