Séance du jeudi 25 avril 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 6^e session - 13^e séance

Le Tribunal fédéral nous informe que deux recours contre la traversée de la rade ont été déposés par M. Olivier Dobler et par M. Jean-Christophe Matt (Le Rassemblement). ( )  C427