Séance du
jeudi 25 avril 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
6e
session -
13e
séance
C 430
C 430
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur l'aide en faveur des zones économiques
en redéploiement. ( ) C430
Il en est pris acte.