Séance du jeudi 25 avril 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 6e session - 13e séance

C 430
Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur l'aide en faveur des zones économiques en redéploiement. ( )  C430

Il en est pris acte.