Séance du
jeudi 25 avril 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
6e
session -
13e
séance
M 1051
M 1051
de MM. Claude Blanc, Henri Duvillard, Olivier Lorenzini
et Jean-Claude Vaudroz concernant le licenciement abrupt du chef de
la division du traitement des eaux et des résidus
( ) M1051
a été retirée par ses auteurs et qu'elle est reprise par M. Bernard Clerc.
c) de propositions de résolutions;
Le président. Les propositions de résolutions suivantes sont parvenues à la présidence :