Séance du jeudi 25 avril 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 6^e session - 13^e séance

Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur les projets d'ordonnances d'exécution sur les hautes écoles spécialisées. ( )  C408