Séance du jeudi 25 avril 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 6e session - 13e séance

PL 7254
de Mme et M. Micheline Calmy-Rey et Laurent Moutinot modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (signature des concordats intercantonaux) (B 1 1) ( ) est traité actuellement à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.PL7254

La commission de l'université demande que ce projet lui soit conjointement renvoyé.

Il en sera fait ainsi.

 

b) de propositions de motions;

Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :