Séance du
jeudi 25 avril 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
6e
session -
13e
séance
PL 7254
PL 7254
de Mme et M. Micheline Calmy-Rey et Laurent Moutinot
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (signature des concordats
intercantonaux) (B 1 1) ( ) est traité
actuellement à la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil.PL7254
La commission de l'université demande que ce projet lui soit conjointement renvoyé.
Il en sera fait ainsi.
b) de propositions de motions;
Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :