Séance du
jeudi 28 mars 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
5e
session -
9e
séance
C 414
C 414
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur les ordonnances sur le service civil et sur
les commissions du service civil. ( )C414
Il en est pris acte.