Séance du
jeudi 28 mars 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
5e
session -
9e
séance
C 413
C 413
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur le "frein à l'endettement". ( )
C413