Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 5^e session - 9^e séance

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). J'ai deux interpellations urgentes que j'exposerai rapidement. Dans la foulée, j'en ferai une troisième que je n'ai pu présenter précédemment.

La première s'adresse à M. Philippe Joye, chef du département des travaux publics. Elle concerne la villa «La Pastorale».

Les domaines périphériques de la ville, aménagés à l'époque classique, ont été extrêmement nombreux. Ils ont disparu les uns après les autres au cours du XXe siècle. Il en reste très peu aujourd'hui. Il y a encore quelques domaines néoclassiques, et c'est le cas de «La Pastorale». Le morcellement de ces domaines, du fait de l'urbanisation, a soulevé, depuis le XIXe siècle, la colère de nombre de citoyens et nous nous trouvons confrontés, aujourd'hui, à un nouveau morcellement. Celui-ci est apparemment inéluctable puisque «La Pastorale» se trouve dans une zone où doivent se développer des équipements internationaux. Elle est située à la route de Ferney, au centre d'une belle parcelle déjà grignotée, et constitue un des joyaux de l'architecture de l'époque romantique, avec un bâtiment central et des dépendances de part et d'autre.

Il y a quelques années, un plan de zone pour la création d'une zone de développement a été mis à l'enquête publique. Il englobait des morceaux de territoire de la ville de Genève, de la commune du Grand-Saconnex, de la commune de Pregny-Chambésy, et englobait exactement le périmètre de «La Pastorale». Ce plan, mis à l'enquête publique, n'a plus été repris, à ma connaissance. Tout se passe comme si M  Joye l'avait laissé tomber et que c'est sans aucune des cautèles permises par un plan de zone, notamment l'obligation d'adopter un plan localisé de quartier pour de nouvelles implantations, que les projets actuels se développent à bon train. Ces projets impliquent l'implantation de bâtiments sur cette parcelle; la maison et les deux dépendances sont conservées, mais un nouveau bâtiment est sis juste à côté de «La Pastorale», au beau milieu de la parcelle : c'est la mission de la Corée du Nord.

La Société d'art public a déposé une demande de classement. Etant entendu que classement signifie non seulement le classement des bâtiments mais celle d'une assiette plausible pour que ces bâtiments puissent continuer à «respirer» dans un espace, certes moins adéquat, mais qui permet de les qualifier comme étant des anciennes demeures domaniales, et pour que les droits de jour, notamment les perpectives à partir des façades, soient garantis.

Or les plans préparés actuellement par le département des travaux publics ne donnent aucune de ces garanties. De plus, tout se passe comme si la notification de l'ouverture d'une procédure de classement de «La Pastorale» n'avait pas été signifiée aux missions internationales étrangères concernées.

C'est la raison pour laquelle j'interpelle le conseiller d'Etat M. Joye pour qu'il me réponde sur ces différents points. Je lui demande aussi des assurances quant à la poursuite de cette procédure de classement aux conditions dictées par la loi sur la conservation des monuments, de la nature et des sites.

Le président. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 91 ter.