Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 5^e session - 9^e séance

M. Christian Ferrazino (AdG). Mon interpellation s'adresse au Conseil d'Etat, plus particulièrement à son président, s'agissant de la future votation sur la traversée de la rade prévue pour le 9 juin par les esprits les plus optimistes.

Nous vous avons adressé un courrier à ce sujet, Monsieur le président, portant notamment sur la notice explicative que les citoyens sont en droit de recevoir des autorités, à titre d'information.

Conformément à une jurisprudence constante des autorités du Tribunal fédéral en la matière, il y a lieu, lorsque les minorités sont représentées de façon importante - c'est le cas en l'espèce - de leur donner la possibilité d'exprimer leur point de vue dans cette notice explicative. Cela s'impose d'autant plus, en l'occurrence, que la chancellerie ouvrira ses colonnes aux initiants, que le Conseil d'Etat présentera sa position. Dès lors et en dépit d'éventuels exercices fort subtils, on verrait mal le Conseil d'Etat prendre le point de vue des opposants et répondre ainsi aux critères posés par la jurisprudence en la matière.

Par conséquent, il apparaît à tout le monde nécessaire de permettre aux opposants au projet de s'exprimer dans la notice explicative qui sera adressée à l'ensemble des citoyennes et des citoyens. Nous vous avons suggéré de demander aux trois rapporteurs de minorité, qui défendaient la thèse des opposants au Grand Conseil, de s'accorder pour faire connaître le point de vue commun des opposants.

Je souhaite donc connaître les dispositions qu'entend prendre le Conseil d'Etat et savoir s'il accepte notre proposition de permettre aux trois rapporteurs de minorité d'exposer le point de vue des opposants dans la notice explicative.

Le président. Il sera répondu à cette interpellation urgente au point 22 quinquies de notre ordre du jour.