Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 5^e session - 9^e séance

M. Flavio Cotti, chef du Département fédéral des affaires étrangères, en réponse au renvoi à l'autorité fédérale de la R 307 (concernant la décision des autorités françaises d'interdire l'entrée de leur pays à un citoyen genevois), nous adresse la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation que M. Jean Ziegler a présentée au Conseil national et qui traitait du même objet. ( )C410