Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 5^e session - 9^e séance

M. John Dupraz (R). Mon interpellation s'intitule : «Autonomie communale et préavis en matière de construction». Chacun connaît le village de Dardagny dont l'architecture caractéristique lui a valu le prix Walker, en 1978. Cela signifie que toute modification de bâtiments existants ou toute nouvelle construction sont soumises à des règles rigoureuses, notamment à un règlement de plan de site.

Or vous avez pu lire dans la presse, dernièrement, que M. Botta, mandataire d'un habitant de cette commune, propose d'ériger une construction qui, et c'est le moins que l'on puisse dire, ne cadre pas avec le site architectural de Dardagny.

Le préavis de la commune, appuyé à l'unanimité du conseil, est négatif, le conseil lui-même ayant été appuyé par une pétition signée par deux cent quarante habitants. Cela fait sourire M. Haegi, je veux bien, mais en tant que responsable des communes, il devrait savoir que les habitants de Dardagny, eux, ne sourient pas !

Chacun reconnaît la science et le génie de M. Botta, architecte mondialement connu, mais ses qualités et compétences ne doivent pas le conduire à provoquer les autorités communales et à se moquer de l'ordre établi et des règlements en vigueur.

En effet, je me bornerai à citer trois points du projet avancé par M. Botta non conformes au règlement de construction :

Selon l'article 6 dudit règlement, les murs doivent être crépis selon les règles de l'art, truelle et taloche; les murs concernés ne sont pas crépis. Selon l'article 7, alinéa 2, les toitures doivent être de plan incliné de 30 à 40°. En l'occurrence, le toit n'est qu'une vague coupole de tôle. L'article 13 stipule que le nombre de niveaux habitables est limité à deux. Dans le projet, leur nombre est de trois.

Par conséquent, ma question au Conseil d'Etat est la suivante : si vous délivrez l'autorisation de construire, comment voulez-vous que, par la suite, l'autorité communale puisse appliquer avec rigueur le plan de règlement du plan de site aux autres administrés de la commune, sachant que l'égalité de traitement des administrés prévaut ?

Ma deuxième question : le Conseil d'Etat va-t-il enfin se rendre à la raison et refuser l'autorisation de construire, comme souhaité par la commune ?

Dernièrement, M. Joye s'est rendu à Dardagny. Son comportement et celui de M. Botta ont outré les habitants et les autorités communales. On ne nargue pas les paysans d'une commune rurale ! (Rires et applaudissements.) Ils n'ont pas de diplôme universitaire...

Le président. Monsieur le député, vous avez épuisé votre temps de parole.

M. John Dupraz. Monsieur le président, le parlement est fait pour parler !

Le président. Le règlement prévoit un temps de parole de trois minutes pour les interpellations urgentes.

M. John Dupraz. Si le règlement vous disait d'aller vous jeter dans le Rhône, vous iriez ? (Rires.) Je vous prie de respecter...

Le président. Le règlement !

M. John Dupraz. Je vous prie de respecter l'autorité communale en n'accordant pas l'autorisation de construire, même si le talent M. Botta n'est pas contesté. On ne fait pas n'importe quoi à Dardagny ! Une autorisation de construire de votre part équivaudra à une déclaration de guerre à la commune !

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 91 bis de notre ordre du jour.