Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 5^e session - 9^e séance

M. Gilles Godinat (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Segond, chef du département de l'action sociale et de la santé au sujet de la motion 1032 : «Pour une véritable information de la population sur la nouvelle assurance-maladie».

Cette motion avait été acceptée par notre Grand Conseil le 14 décembre de l'année dernière. Elle concernait la situation de désinformation de la population et son inquiétude s'agissant de la nouvelle entrée en vigueur de la LAMal, le 1er janvier 1996.

La première invite de la motion demandait une information portant sur le nouveau régime d'assurance, les prestations offertes, les droits et obligations qui en résultent, ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier de réductions de primes.

Monsieur Segond, vous nous aviez répondu, lors du débat de préconsultation sur cette motion, qu'une brochure d'information serait rédigée au mois de janvier encore, afin que la population soit informée. Je vous demande de faire le point sur cette information.

Le président. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 22 bis de notre ordre du jour.