Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 5^e session - 9^e séance

8. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. La commission des travaux demande que la motion suivante soit traitée par la commission LCI :