Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 5e session - 9e séance

P 1108

P 1108
Goulet de Chêne-Bourg. ( )  P1108

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions. 

Par ailleurs la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :