Séance du
jeudi 28 mars 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
5e
session -
9e
séance
P 1108
P 1108
Goulet de Chêne-Bourg. ( ) P1108
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
Par ailleurs la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :