Séance du vendredi 29 mars 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 5^e session - 12^e séance

M 1053

de Mmes Nicole Castioni-Jaquet (S) et Claire Torracinta-Pache (S) concernant le commerce d'êtres humains. ( )M1053

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :