Séance du
vendredi 29 mars 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
5e
session -
11e
séance
P 1109
P 1109
Déficit démocratique au niveau régional.
( ) P1109
Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.
5. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.