Séance du vendredi 29 mars 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 5^e session - 11^e séance

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Ma réponse à l'interpellation de M. Chaïm Nissim prendra un peu de temps. Je vous prie donc de m'en excuser.

Monsieur le député, vos questions me sont connues, car j'y ai déjà répondu, ainsi qu'à d'autres soulevant les mêmes points essentiels.

En ce qui concerne Verbois, vous vous souviendrez que lors de la séance de la commission parlementaire du 16 février, j'ai répondu avec précision à vos questions, notamment en vous remettant le rapport des SIG sur l'incendie de Verbois, rapport que j'avais demandé de toute urgence à l'intention des députés de la commission.

Je suis cette affaire avec une attention toute particulière, compte tenu de son importance. La situation est très grave et vous comprendrez que l'ampleur de l'événement est telle qu'il est trop tôt, aujourd'hui, pour répondre au-delà des éléments généraux que je vous ai déjà fournis et des quelques compléments sur lesquels je vais revenir.

Je souscris entièrement à votre démarche si son but est l'information de l'ensemble du Grand Conseil. Un rapport sur cet objet est d'ailleurs disponible à la salle des Pas-Perdus.

Quant à la conception cantonale de l'énergie, votre requête peut, à mon sens, avoir deux significations : soit, en intervenant de la sorte, vous exprimez des doutes sur la sincérité de mes engagements; soit vous éprouvez le besoin de rapatrier, pour votre compte, la remise des rapports que je me suis engagé à fournir avant l'été.

Je crois vous avoir montré mon attention à vos propositions. Soyez donc, à votre tour, un peu attentif aux miennes !

Je réitère, une nouvelle fois, mes propos quant aux points soulevés.

Néanmoins, je n'étais pas au bout de mes surprises car, le 7 mars dernier, Coordination/Energie tenait une conférence de presse, traitant des mêmes éléments auxquels venaient s'ajouter les contrats conclus entre EOS et EDF, ainsi que le troisième avis de droit concernant l'article 160 C de notre constitution, sujets à propos desquels je n'aurais, soi-disant, jamais donné suite à mes engagements. Je profite donc de cette interpellation pour préciser, une fois encore, ma position et celle du Conseil d'Etat sur ces quatre points fondamentaux.

Les explications données, de même que la visite de la centrale de Verbois incendiée, ont pu vous convaincre, je l'espère, de l'importance du sinistre, dont les conséquences ont été limitées, grâce à l'engagement et à la compétence du personnel des SIG. Outre la complexité de l'événement, parlons, Monsieur le député, des conséquences financières.

Le risque des pertes financières est principalement lié à deux aspects, soit :

1. Les dégâts matériels, couverts par une assurance.

2. Le surcoût de l'achat d'électricité sur le réseau interconnecté par rapport à la projection de Verbois. Cette dépense devrait s'élever à 18 millions environ.

Enfin, soyons sérieux ! Ce ne sont pas les 466 GW/h. qu'aurait pu fournir la centrale qui vont pouvoir être compensés par des économies d'énergie, quels qu'en soient les programmes !

Quant à la conception cantonale, j'ai engagé une réflexion six mois après l'adoption de la première conception cantonale par le Grand Conseil, en septembre 1993, et ce immédiatement après la première séance de la commission parlementaire, lorsque cet objet a été évoqué.

Pour répondre aux interrogations que vous-même, en tant que porte-parole de Coordination/Energie, aviez formulées quant à la réduction des implantations d'énergie nucléaire, j'ai non seulement immédiatement engagé une étude mais mis en concurrence deux entreprises pour élaborer ces scénarios. J'ai personnellement assumé les responsabilités de ces études et j'en ai largement diffusé les résultats.

Vous trouverez, dans la nouvelle concession cantonale, les éléments que vous attendez et de nouveaux programmes ambitieux, à savoir :

1. Pour le renoncement à l'implantation d'électricité d'origine nucléaire, des propositions de choix d'une politique claire en la matière.

2. Pour le réseau, un projet de développement du réseau de chauffage à distance des Services industriels vers l'usine des Cheneviers pour valoriser la production de chaleur par les déchets et d'autres développements, notamment en appui du programme chaleur/force.

3. Pour la production locale d'électricité, une évaluation de turbine à gaz prenant en compte les possibilités d'implantation et de financement.

4. Pour l'intégration des autoproducteurs dans le réseau, des propositions prenant en compte les aspects techniques et économiques.

5. En matière de DSM et gestion de la demande, la proposition d'un programme d'action avec financement à l'appui. J'en ai déjà parlé.

6. Perspectives tarifaires.

7. Divers programmes d'action par des économies d'énergie thermique qui, rappelons-le, participent à plus de 50% du bilan genevois.

Quant à notre timidité en matière d'économies d'énergie, que vous évoquez dans votre interpellation, il m'intéresserait vivement de connaître d'autres résultats, obtenus avec des moyens équivalents, comparables à ceux de Genève. La loi sur l'indice de dépense d'énergie, les décomptes individuels des frais de chauffage - à propos desquels je viens d'adresser un ferme courrier de relance à l'ensemble des propriétaires immobiliers - connaissent des résultats impressionnants : moins 15%... (Précision de M. Christian Grobet.) ...sur le combustible en cinq ans ! Merci, Monsieur Grobet ! L'Office fédéral de l'énergie vient de confirmer que le canton de Genève est dans le peloton de tête des cantons qui ont une politique de maîtrise de l'énergie dans leurs propres bâtiments et en matière de transparence des résultats.

Savez-vous que les diverses opérations d'économie d'électricité, menées par mon département, génèrent, chaque année, des millions de KW/h. d'économie d'énergie, subséquemment des économies importantes pour les finances publiques ?

Il ne faut jamais oublier, Monsieur le député, que compte tenu des enjeux vitaux pour notre canton et son économie, le temps et le recul nécessaires pour la réflexion sont deux composantes essentielles du succès de notre politique énergétique.

En ce qui concerne les contrats EOS/EDF et le troisième avis de droit, je vous invite, Monsieur le député, à relire le Mémorial du Grand Conseil du 15 décembre, page 6253 et suivantes, annexe 3, que je tiens, ici, à votre disposition. Vous y trouverez le détail des éléments que j'avais pu réunir et présenter. Lors de ma séance de présentation, vous aviez même déclaré : «Merci, Monsieur Joye !» - cf. page 6256, deuxième alinéa, troisième ligne !

Néanmoins, pour prouver ma bonne fois, je suis intervenu, au début de ce mois, auprès d'EOS pour obtenir la copie de ces contrats. Je dispose de la lettre que je crois vous avoir déjà montrée. Quant au troisième avis de droit, je me suis adressé, en date du 27 janvier 1995, au professeur Jean-François Aubert qui m'a fait savoir que, sur le principe, il acceptait le mandat, mais qu'il ne pouvait assumer le travail dans l'immédiat. En date du 8 mars dernier, j'ai réitéré ma requête auprès du professeur Aubert et j'attends sa réponse.

J'espère, Monsieur le député et cher Monsieur, que ces explications vous permettront d'appréhender sereinement la démarche que je conduis avec mes collaborateurs et les Services industriels de Genève.

Cette interpellation urgente est close.

La séance est levée à 19 h.