Séance du
jeudi 28 mars 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
5e
session -
10e
séance
I 1967
I 1967
de Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S) : Les lois
sont-elles aussi faites par M. Philippe Joye ? ( )
I1967
Cosignataires : Dominique Hausser, Sylvie Châtelain, Liliane Charrière Urben, Alexandra Gobet, Nicole Castioni-Jaquet.
Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Néant.