Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 5^e session - 10^e séance

I 1967

de Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S) : Les lois sont-elles aussi faites par M. Philippe Joye ? ( ) I1967

Cosignataires : Dominique Hausser, Sylvie Châtelain, Liliane Charrière Urben, Alexandra Gobet, Nicole Castioni-Jaquet.

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.