Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 5e session - 10e séance

I 1967
de Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S) : Les lois sont-elles aussi faites par M. Philippe Joye ? ( )  I1967

Cosignataires : Dominique Hausser, Sylvie Châtelain, Liliane Charrière Urben, Alexandra Gobet, Nicole Castioni-Jaquet.  

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.