Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 5^e session - 10^e séance

I 1966

de M. David Hiler (Ve) : Non-respect des accords entre Genève et Lausanne concernant l'enseignement de l'architecture. ( ) I1966

Cosignataires : Fabienne Bugnon, Vesca Olsommer, Marie-Françoise de Tassigny, Sylvia Leuenberger, Chaïm Nissim.