Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 5^e session - 10^e séance

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. M. Ferrazino vient d'interpeller le Conseil d'Etat sur la brochure... mais où est M. Ferrazino ?

Une voix. Il est parti !

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Je réponds donc à son groupe au sujet de la brochure accompagnant les documents nécessaires au vote du 9 juin sur la traversée de la rade.

Il est indiqué dans la législation genevoise, à l'article 53 de la loi sur les droits politiques, que l'enveloppe envoyée aux citoyens doit comporter : premièrement, le bulletin de vote; deuxièmement, les textes soumis à la votation; troisièmement, les explications - celles qui intéressent M. Ferrazino - comportant un commentaire des autorités, d'une part, et celui des auteurs du référendum ou de l'initiative, d'autre part.

M. Christian Grobet. C'est scandaleux !

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Cette lecture, je l'ai dit, Monsieur Grobet, est strictement juridique. Elle est conforme à l'article 53 de la loi cantonale que j'ai sous les yeux. (Remarque de M. Christian Grobet.)

La présidente. Nous sommes en interpellation urgente et les dialogues ne sont pas autorisés, Monsieur Grobet.

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Attendez la fin de ma réponse, Monsieur Grobet ! Le Conseil d'Etat a également examiné la question sous un angle plus politique. Considérant l'importance du vote et des crédits requis, il a pensé qu'il était fondamentalement faux que les opposants n'aient pas, d'une manière ou d'une autre, la possibilité de présenter leurs arguments à la population appelée à voter.

Je n'ai pas lu, Monsieur le député, la jurisprudence à laquelle vous faites allusion, mais le Conseil d'Etat cherchera, en collaboration avec le département de l'intérieur et de l'environnement chargé de l'organisation des élections, une solution qui permette de présenter à la population l'essentiel des arguments des opposants.

Cette interpellation urgente est close.

La séance est levée à 0 h.