Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 5^e session - 10^e séance

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Il est exact que la loi sur la planification sanitaire cantonale, consécutive à une intervention parlementaire de M. Hausser, prévoit que le Conseil d'Etat présente, pour le 31 mars 1996, la planification sanitaire.

Comme je l'ai déjà dit oralement à M. Hausser, il est plus intelligent, avant d'élaborer et d'adopter une planification sanitaire, de connaître les moyens financiers mis à notre disposition, soit par l'intermédiaire de l'argent public, le département des finances, soit par l'intermédiaire de l'argent privé, les caisses maladie, afin de connaître les tarifs-cadres et tarifications qui seront définitivement retenus.

Pêchant sans doute par excès d'optimisme, nous pensions faire coïncider la planification sanitaire avec la publication du plan financier quadriennal 1997 - 2000, qui donne les différentes enveloppes budgétaires pour les différents secteurs d'activités du département de la santé. Nous avons un retard d'un mois ou deux. Ce n'est pas un grand retard !

Comme je l'ai indiqué à la commission des affaires sociales et à la commission de la santé, nous procéderons en deux temps.

Dans un premier temps, dès que nous aurons le plan financier quadriennal, nous présenterons une planification quantitative, qui portera essentiellement sur des lits, des postes et des francs.

Dans un deuxième temps, nous aurons une planification qualitative en objectifs de santé, en francs et en nombre de postes. Elle fait l'objet d'un mandat donné à l'Institut de médecine sociale et préventive. Celui-ci doit inscrire cette planification sanitaire qualitative dans le suivi du cahier intitulé «Bilan de santé des Genevois».

Nous présenterons cette planification qualitative pour septembre 1997. La planification quantitative sera publiée, elle, en même temps que le plan financier quadriennal.

Cette interpellation urgente est close.