Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 5^e session - 10^e séance

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. M. Godinat m'a interpellé, tout à l'heure, à propos de la brochure d'information sur l'assurance-maladie et ses différents mécanismes.

Monsieur le député, nous avions une brochure pratiquement prête - raison pour laquelle je vous l'avais annoncée au mois de janvier - lorsque sont parues simultanément la brochure de l'OFAS, que tout le monde peut se procurer auprès de l'administration fédérale, celle de la Fédération romande des consommatrices et les notes que l'on peut demander à la télévision romande, suite aux émissions «A Bon Entendeur».

Il y a donc trois sources possibles d'information. Il n'a pas paru utile au Conseil d'Etat d'en ajouter une quatrième pour dire les mêmes choses.

C'est pourquoi nous avons réorienté la conception de cette brochure afin qu'elle paraisse au moment où les gens auront la possibilité de résilier leur participation à une caisse maladie, en temps utile et avant le prochain délai de résiliation. Cette brochure sera moins axée sur les spécificités de la nouvelle loi sur l'assurance-maladie, qui commencent à être bien connues et font l'objet d'interventions politiques dans les parlements fédéraux et cantonaux, mais davantage sur la façon de bénéficier du libre passage, et sur les conditions de la résiliation de sa relation avec telle ou telle caisse maladie pour entrer dans une autre.

Cette interpellation urgente est close.