Séance du
vendredi 1 mars 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
4e
session -
7e
séance
M 569
M 569
de Mme et MM. Jeanine Bobillier, Claude Blanc, Hugues
Boillat, Hervé Burdet, Jean de Tolédo, Hermann Jenni,
Philippe Joye, René Koechlin, Yves Odier, Jacques Torrent,
André Vial et Olivier Vodoz concernant l'abandon de
l'étude de la «petite traversée de la rade».
( ) M569
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Le président. La question écrite suivante est devenue caduque :