Séance du
vendredi 1 mars 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
4e
session -
7e
séance
C 406
C 406
M. J.-L. Delécraz, président du Conseil
municipal d'Avusy, nous fait part de ses remarques sur le projet de
loi modifiant la loi sur l'administration des communes. ( )
C406
Cette lettre sera traitée au point 35 de notre ordre du jour.