Séance du jeudi 29 février 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 4^e session - 6^e séance

No 6/I

Jeudi 29 février 1996,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 23 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Jean-Philippe Maitre et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicole Castioni-Jaquet, Sylvie Châtelain, Henri Gougler, Armand Lombard, Jean-Pierre Rigotti et Martine Roset, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :