Séance du jeudi 29 février 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 4^e session - 5^e séance

Le gouvernement de la République et canton du Jura sollicite l'appui des parlements et des gouvernements cantonaux pour le prochain vote fédéral sur le transfert de la commune de Vellerat du canton de Berne à celui du Jura. ( )C397