Séance du jeudi 29 février 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 4^e session - 5^e séance

Pour faire suite à la procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur :- la révision de l'ordonnance sur les stupéfiants et l'ordonnance sur les précurseurs et produits chimiques essentiels;- le projet de la nouvelle loi sur l'agriculture (politique agricole 2002). ( )C396