Séance du jeudi 29 février 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 4^e session - 5^e séance

Mme Fabienne Blanc-Kühn (S). Cette interpellation urgente s'adresse au département de l'instruction publique.

Je reviens sur la situation difficile et délicate de la branche de la carrosserie. Vous savez qu'il n'y a plus de convention collective dans ce secteur professionnel. Or le patron d'un garage et carrosserie de la rive droite a décidé d'imposer un horaire hebdomadaire de 42 heures à ses apprentis, bien que le contrat d'apprentissage n'ait pas été modifié.

Vous connaissez les problèmes spécifiques de cette branche professionnelle, Madame la présidente. L'apprentissage y est difficile au point qu'un audit, aux conclusions positives et constructives, a dû être fait en 1994. Visiblement, cet employeur, Auto-Stadium pour ne pas le nommer, va à l'encontre des buts visés pour les apprentis dudit secteur.

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 66 bis de notre ordre du jour. 

12. Interpellation urgente de M. Pierre-Alain Champod : Prestations complémentaires de l'OCPA. ( )