Séance du jeudi 29 février 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 4^e session - 5^e séance

I 1962

de M. Laurent Moutinot (S) : Maison Europa : qui prend ses désirs pour des réalités ? ( )I1962

Cosignataires : Nicole Castioni-Jaquet, Dominique Hausser, Micheline Calmy-Rey, René Longet, Fabienne Blanc-Kühn.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.