Séance du jeudi 29 février 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 4^e session - 5^e séance

Le président. Nous avons appris le décès de Mme Aliette Aubert, ancienne députée, qui siégea sur les bancs du parti libéral de 1961 à 1981. Mme Aubert fut secrétaire du Grand Conseil en 1971 et vice-présidente en 1976.

Nous avons également appris le décès de M. René Guidini, ancien député, qui a siégé sur les bancs du parti libéral de 1969 à 1989 et fut deuxième vice-président en 1980.

Pour honorer la mémoire de nos deux anciens collègues, je vous prie de vous lever et d'observer un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.) 

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 25 et 26 janvier 1996 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. M. Jean Spielmann retire le projet de loi suivant dont il est l'auteur et qui figure au point 65 de notre ordre du jour :