Séance du
jeudi 29 février 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
4e
session -
5e
séance
PL 7364
PL 7364
du Conseil d'Etat portant sur le bouclement du compte
de subventionnement pour la construction du foyer pour personnes
âgées "Les Franchises". ( ) PL7364
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :