Séance du jeudi 29 février 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 4e session - 5e séance

PL 7364
du Conseil d'Etat portant sur le bouclement du compte de subventionnement pour la construction du foyer pour personnes âgées "Les Franchises". ( )  PL7364

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :