Séance du vendredi 26 janvier 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 3^e session - 3^e séance

Elle est renvoyée à la commission des pétitions. 

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.