Séance du
jeudi 25 janvier 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
3e
session -
1re
séance
C 377
C 377
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur l'avant-projet de loi sur l'archivage.
( )C377