Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 3e session - 1re séance

E 794-1
28. Prestation de serment de M. Philippe Schaller, élu juge assesseur suppléant médecin au Tribunal de la jeunesse. (Entrée en fonctions immédiate). ( ) E794-1
Mémorial 1996 : Election, 41.

M. Philippe Schaller est assermenté. (Applaudissements.)

 

La séance est levée à 21 h 10.