Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 3^e session - 1^re séance

27. Prestation de serment de M. Alberto Velasco, élu juge assesseur (représentant les locataires) au Tribunal des baux et loyers. (Entrée en fonctions immédiate). ( ) E793-1