Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 3e session - 1re séance

E 790-1
26. Prestation de serment de Mme Isabelle Rastoldo, élue juge assesseuse (représentant les locataires) à la Chambre d'appel des baux et loyers. (Entrée en fonctions immédiate). ( ) E790-1
Mémorial 1996 : Election, 40.

Mme Isabelle Rastoldo est assermentée. (Applaudissements.)