Séance du
jeudi 25 janvier 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
3e
session -
1re
séance
C 376
C 376
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur l'ordonnance sur la formation
complémentaire et sur la formation continue des médecins
du travail et autres spécialistes de la sécurité du
travail - Modification de l'ordonnance sur la prévention des
accidents. ( ) C376